Publié le :
31/12/2025
31
décembre
déc.
12
2025
11h11
11
11
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Dans un litige opposant un centre hospitalier à un organisme de sécurité sociale, la Cour était invitée à se prononcer sur le régime applicable aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière en matière d’accidents du travail et de ma...
Publié le :
30/12/2025
30
décembre
déc.
12
2025
17h13
17
13
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
L’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raison de déficiences mentales. L’enfant est alors confié à l’aide sociale à l’enfance et placé en famille d’accueil...
Publié le :
29/12/2025
29
décembre
déc.
12
2025
14h08
14
08
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans un arrêt rendu le 10 décembre, la Cour de cassation se prononce sur la possibilité ou non pour un employeur de contacter le médecin traitant d’un salarié...
Publié le :
19/12/2025
19
décembre
déc.
12
2025
08h17
08
17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre de la justice le 25 novembre 2025. Deux magistrats formulent dix propositions pour répondre aux violences contre les femmes et dans les familles. Parmi les mesures, la cr...
Publié le :
17/12/2025
17
décembre
déc.
12
2025
13h01
13
01
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Par un arrêt du 4 décembre 2025, la Cour de cassation casse un arrêt ayant appliqué la présomption d’imputabilité de l’accident du travail sans vérifier une condition préalable essentielle : l’existence d’un certificat médical initial assorti d’un...
Publié le :
26/09/2025
26
septembre
sept.
09
2025
13h00
13
00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Ordonnances provisoires de protection immédiate, dispositifs dédiés de prise en charge sanitaire et financement de la ligne d’écoute 3919 figurent parmi les avancées...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>
