Droit du travail

Conseil et procédure judiciaire
Procédure disciplinaire, ruptures et modifications de contrats
Contentieux des accidents du travail, maladies professionnelles et fautes inexcusables
Contentieux des inaptitudes
Contentieux de la sécurité sociale (procédure d'indu, mise en demeure...)
Contentieux de la fonction publique

Compétences

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Sabine TOUSSAINT

Avocate Associée

Domaines de compétences :

Droit de la Propriété intellectuelle
Droit des contrats
Droit du travail
...

+ 2 autres domaines

Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 17h02 17 02

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Sur les violences sexuelles révélées à l'école : la CIIVISE veut des garanties avant de généraliser le questionnaire

À la suite des annonces du ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, concernant l’intégration de questions relatives aux violences sexistes et sexuelles (VSS) au quest...

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Publié le : 11/09/2026 11 septembre sept. 09 2026 13h08 13 08

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession

Rapport à succession d’un terrain donné : le juge ne peut dénaturer les éléments d’évaluation

Une succession oppose plusieurs héritiers au sujet du partage du patrimoine familial. Plusieurs années auparavant, l’un des enfants avait reçu de sa mère, par donation en avance...

Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Publié le : 10/09/2026 10 septembre sept. 09 2026 16h57 16 57

Droit du travail - Salariés

Malaises mortels au travail : comprendre pour prévenir

Le nouveau Plan Santé Travail prévoit notamment de s’attaquer aux malaises mortels au travail qui représentent près de 60% des accidents du travail mortels. Mais comment s’empar...

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 09h12 09 12

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Pension alimentaire et incarcération : le juge doit tenir compte des pièces produites relatives aux ressources

Deux parents sont en désaccord sur les modalités d’exercice de l’autorité parentale et sur le montant de la contribution à l’entretien et à l’éducation de leurs deux enfants. Le...

Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs

Publié le : 07/09/2026 07 septembre sept. 09 2026 08h22 08 22

Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail

Droit syndical : des avantages peuvent être réservés aux syndicats représentatifs

Un accord d’entreprise peut réserver certains avantages aux seules organisations syndicales représentatives sans méconnaître le principe d’égalité, dès lors que cette différence...

Voir toutes les actus