Publié le :
16/04/2025
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Une grossesse est toujours un moment charnière dans la vie d’une femme. Pour que cette période se déroule dans les meilleures conditions, le Code du travail impose à l’employeur de respecter un ensemble de règles...
Publié le :
15/04/2025
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18h35
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
L’article 330 du Code civil prévoit que la possession d’état peut être judiciairement constatée à la demande de toute personne y ayant intérêt, dans un délai de dix ans à compter de sa cessation ou du décès du parent prétendu...
Publié le :
15/04/2025
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2025
12h54
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Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
Dans le cadre d’un licenciement reconnu comme étant nul, mais où le salarié ne demande pas sa réintégration, celui-ci a droit à une indemnité minimale équivalente aux salaires des six derniers mois...
Publié le :
11/04/2025
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15h56
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Le jeudi 20 mars 2025, la délégation aux droits des femmes et la commission des Lois du Sénat auditionnaient des chercheurs, des magistrates et un colonel de gendarmerie au sujet de la consécration de la notion de « contrôle coercitif » en droit f...
Publié le :
10/04/2025
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14h31
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Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Le droit de retour légal permet à un ascendant donateur de récupérer les biens qu’il a donnés à un enfant décédé sans postérité. Prévu à l’article 738-2 du Code civil, ce droit est de nature successorale et, en cas de non-exercice par l’ascendant...
Publié le :
09/04/2025
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04
2025
15h40
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Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Déblocage anticipé de l'épargne salariale pour l'acquisition d'une résidence principale à l'étranger : question-réponse...
