Procédure d’appel

Procédures civiles (litiges civils, droit de la famille, tutelle)
Procédures commerciales ( droit commercial, Liquidations judiciaires)
Procédures Droit social ( Prud’hommes, contentieux de la sécurité sociale)
Procédures Pénales

Compétences

L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Marjorie TAILLON

Avocate Associée

Domaines de compétences :

Droit des contrats
Droit des personnes
Procédure d'appel
...

+ 3 autres domaines

Voir le détail Contact

Maître Sabine TOUSSAINT

Avocate Associée

Domaines de compétences :

Droit de la Propriété intellectuelle
Droit des contrats
Droit du travail
...

+ 2 autres domaines

Voir le détail Contact

ACTUALITÉS

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 13h17 13 17

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Bornage d’un bien commun : attention au délai pour agir !

Deux époux, propriétaires d’une parcelle dépendant de leur communauté matrimoniale, avaient engagé une procédure judiciaire afin de fixer les limites séparatives de leur terrain...

Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !

Publié le : 27/10/2026 27 octobre oct. 10 2026 10h52 10 52

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Travail de nuit : une heure de repos rémunérée ne remplace pas la contrepartie obligatoire en repos !

Les salariés travaillant de nuit peuvent bénéficier de différentes contreparties prévues par les accords collectifs...

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 10h52 10 52

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des violences sexuelles et sexistes et de l'inceste, entretien individuel annuel obligatoire pour chaqu...

L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses

Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026 09h01 09 01

Droit du travail - Salariés

L'UE renforce la protection des travailleurs exposés à des substances dangereuses

La directive européenne en matière de protection des travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses a été révisée. Le 6 octobre 2026, le Parlement européen a appr...

Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 10h46 10 46

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Harcèlement moral : l'action pour manquement à l'obligation de prévention se prescrit par deux ans

Un salarié dispose-t-il de cinq ans pour demander réparation lorsque son employeur n'a pas pris les mesures nécessaires pour prévenir une situation de harcèlement moral ? Dans c...

Voir toutes les actus