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ACTUALITÉS

Reloger les femmes victimes de violences conjugales

Publié le : 06/03/2026 06 mars mars 03 2026 10h31 10 31

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

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L’union sociale pour l’habitat BFC et la Fédération nationale Solidarité Femmes ont renouvelé leur convention de partenariat, initiée en 2022, sur la période 2025-2028, afin de...

IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle

Publié le : 05/03/2026 05 mars mars 03 2026 10h34 10 34

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

IPP : majoration pour Incapacité permanente : le coefficient professionnel peut majorer le tauxprofessionnelle

La Cour de cassation confirme les modalités de fixation du taux d’incapacité permanente opposable à l’employeur après un accident du travail...

Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 15h24 15 24

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

Prise d’acte : surcharge de travail et manquement à la sécurité justifient la rupture

La Cour de cassation a confirmé le 18 février dernier qu’une surcharge de travail persistante et l’absence de mesures de prévention après un accident du travail peuvent justifie...

Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office

Publié le : 03/03/2026 03 mars mars 03 2026 10h45 10 45

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Mesure de curatelle : obligation d’informer le majeur protégé de son droit à la désignation d’un avocat d’office

Un jugement du 30 juin 2006 a placé une personne sous curatelle renforcée, Madame X, et désigné l’association AREAMS comme curateur. Un jugement du 11 juin 2013 a maintenu cette...

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Publié le : 27/02/2026 27 février févr. 02 2026 09h32 09 32

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

La lutte contre les violences faites aux femmes : état des lieux

Les actes de violence à l'encontre des femmes sont réprimés de plus en plus sévèrement en France. Ils donnent lieu à de fortes mobilisations, facilitées par les réseaux sociaux....

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