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FAQ
Après avoir déposé plainte au commissariat ou à la gendarmerie, quelles sont les suites de la procédure ?
Après un dépôt de plainte, les officiers de police judiciaire doivent entendre la personne mise en cause dans la procédure.
Ce délai est très variable, il peut être très rapide de quelques heures, à extrêmement long, plusieurs mois, voire années.
Après l’achèvement des investigations, votre plainte peut faire l’objet d’un classement sans suite, cela signifie que le Procureur de la République a estimé qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour amener le dossier devant le Tribunal.
Sachez qu’il existe des recours en cas de classement sans suite, afin de faire valoir vos droits.
Le cabinet se tient à votre disposition pour effectuer les recours appropriés.
Si en revanche, votre plainte a abouti, vous recevrez une convocation en tant que victime pour vous constituer partie civile devant le Tribunal ou devant le Juge d’Instruction.
Le cabinet vous accompagne dans l’ensemble de ces étapes.
Ce délai est très variable, il peut être très rapide de quelques heures, à extrêmement long, plusieurs mois, voire années.
Après l’achèvement des investigations, votre plainte peut faire l’objet d’un classement sans suite, cela signifie que le Procureur de la République a estimé qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour amener le dossier devant le Tribunal.
Sachez qu’il existe des recours en cas de classement sans suite, afin de faire valoir vos droits.
Le cabinet se tient à votre disposition pour effectuer les recours appropriés.
Si en revanche, votre plainte a abouti, vous recevrez une convocation en tant que victime pour vous constituer partie civile devant le Tribunal ou devant le Juge d’Instruction.
Le cabinet vous accompagne dans l’ensemble de ces étapes.
Après un accident de la circulation, je suis blessé. Que dois je faire d’un point de vue juridique ?
En fonction de la situation, il pourra être nécessaire de déposer plainte au commissariat ou à la gendarmerie.
En revanche, il est impératif de prévenir votre assureur.
En effet, votre assureur vous proposera très certainement une indemnisation ou prendra attache avec l’assureur de la personne mise en cause.
Cependant, nous vous conseillons de contacter le cabinet afin de vous permettre de savoir si cette proposition est conforme avec la réalité de votre préjudice.
Le cabinet vous assiste également en cas de négociation, d’action en justice et expertise médicale pour faire valoir vos droits.
En revanche, il est impératif de prévenir votre assureur.
En effet, votre assureur vous proposera très certainement une indemnisation ou prendra attache avec l’assureur de la personne mise en cause.
Cependant, nous vous conseillons de contacter le cabinet afin de vous permettre de savoir si cette proposition est conforme avec la réalité de votre préjudice.
Le cabinet vous assiste également en cas de négociation, d’action en justice et expertise médicale pour faire valoir vos droits.
Après réception d’une lettre de licenciement, que dois je faire ?
En cas de contestation de votre part de votre licenciement ou des causes de celui-ci, vous devez agir rapidement.
En effet, pour un salarié du secteur privé, le délai pour agir devant le Conseil des Prud’hommes est d’une année à compter de la réception de votre lettre de licenciement.
Le cabinet vous accompagne dans ces démarches, mais également pour contester votre reçu pour solde de tout compte et obtenir les documents de fin de contrat.
En effet, pour un salarié du secteur privé, le délai pour agir devant le Conseil des Prud’hommes est d’une année à compter de la réception de votre lettre de licenciement.
Le cabinet vous accompagne dans ces démarches, mais également pour contester votre reçu pour solde de tout compte et obtenir les documents de fin de contrat.
Je souhaite divorcer, quelle procédure choisir ?
Il existe deux catégories de divorce en France, le divorce par consentement mutuel et le divorce judiciaire.
Le divorce par consentement mutuel permet de divorcer plus rapidement, mais vous oblige à ce que la liquidation de votre communauté (patrimoine) soit réglée.
Le divorce judiciaire est lui plus long, puisqu’il est dépendant des délais du Tribunal.
Le divorce judiciaire n’est pas forcément conflictuel et peut s’adapter à votre situation propre.
Le cabinet vous accompagne dans ces procédures, mais également dans les actions relatives aux pensions alimentaires et à la résidence de vos enfants.
Le divorce par consentement mutuel permet de divorcer plus rapidement, mais vous oblige à ce que la liquidation de votre communauté (patrimoine) soit réglée.
Le divorce judiciaire est lui plus long, puisqu’il est dépendant des délais du Tribunal.
Le divorce judiciaire n’est pas forcément conflictuel et peut s’adapter à votre situation propre.
Le cabinet vous accompagne dans ces procédures, mais également dans les actions relatives aux pensions alimentaires et à la résidence de vos enfants.