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Cabinet TAILLON-TOUSSAINT
Cabinet d'avocats - NANCY

Le Cabinet TAILLON-TOUSSAINT

Le Cabinet TAILLON-TOUSSAINT vous accompagne pour défendre vos droits et vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches juridiques.

Nos Cabinets se situent à Nancy et Saint Max pour vous permettre d’avoir accès à une justice de proximité.

Notre cabinet a développé une expertise dans de nombreux contentieux tel que le droit de la famille, le droit du travail et de la protection sociale et dans les litiges de nature civile.

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Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif

Publié le : 22/08/2025 22 août août 08 2025 12h57 12 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Donation-partage ou simple donation ? La Cour de cassation tranche sur l’exigence de partage effectif
La donation-partage, prévue à l’article 1075 du Code civil, permet à un ascendant d’organiser de son vivant la répartition de ses biens entre ses héritiers présomptifs. Elle sup...

Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 11h55 11 55
Droit du travail - Salariés
Rupture conventionnelle et licenciement : quelle indemnité est due au salarié ?
La signature d’une rupture conventionnelle avec un salarié n’empêche pas son employeur de le licencier pour faute grave. Mais le salarié a alors droit à l’indemnité spécifique d...

Pas de retour de l’enfant, pas de remboursement des frais engagés

Publié le : 18/08/2025 18 août août 08 2025 12h39 12 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Pas de retour de l’enfant, pas de remboursement des frais engagés
La Convention de La Haye du 25 octobre 1980 vise à lutter contre l’enlèvement international d’enfants en organisant leur retour immédiat et en réglant les droits de visite...

Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés

Publié le : 08/08/2025 08 août août 08 2025 13h03 13 03
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions et donations déguisées : les fruits doivent aussi être rapportés
En matière successorale, les libéralités déguisées sont soumises au rapport, c’est-à-dire qu’elles doivent être réintégrées dans la masse à partager entre les héritiers. Le Cod...

VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers

Publié le : 04/08/2025 04 août août 08 2025 16h30 16 30
Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail
VAE et compte personnel de formation : un décret pour lever les obstacles financiers
Décret n°2025-663 du 18 juillet 2025 définissant les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience...
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