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Les honoraires
Du Cabinet

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Les honoraires d’avocat sont librement fixés dans le respect des dispositions de la loi du 31 décembre 1991 n° 1130 et du décret du 27 novembre 1991 n° 11971 et du décret du 12 juillet 2005 n° 790.
Selon la matière, la nature et la complexité du dossier, les honoraires peuvent être facturés :
  • A l’heure, à un taux horaire qui aura été convenu en amont
  • De manière forfaitaire
  • Le cas échéant, complété par un honoraire de résultat lié à la réussite du dossier
Tous nos tarifs sont fixés à l’avance après échange avec le client afin de déterminer la nature et la complexité de la prestation.
Après échange avec le client, une convention d’honoraires est établie dans le respect de nos obligations déontologiques.
La prise en charge du dossier par notre cabinet implique un conseil et un suivi personnalisé et un accompagnement sur mesure par un des associés du cabinet.

MÉDIATEUR NATIONAL DE LA CONSOMMATION DE LA PROFESSION D'AVOCAT

Conformément aux dispositions des articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation qui sera le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB) et dont les coordonnées sont les suivantes :

Carole Pascarel, médiateur de la consommation de la profession d’avocat
Adresse postale : CNB, 180 boulevard Haussmann – 75008 Paris
Adresse email : mediateur-conso@mediateur-consommation-avocat.fr
Site Internet : https://mediateur-consommation-avocat.fr
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