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ACTUALITÉS

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Publié le : 26/06/2025 26 juin juin 06 2025 10h55 10 55

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

Obligation de sécurité : l’employeur doit vérifier l’effectivité des préconisations du médecin du travail

Dans un arrêt rendu le 11 juin 2025, la chambre sociale a rappelé avec force la portée de l’obligation de sécurité pesant sur l’employeur, en ce qu’en vertu des articles L 4121-...

Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?

Publié le : 25/06/2025 25 juin juin 06 2025 10h49 10 49

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Canicule : qui peut recourir au chômage intempéries ?

Les fortes chaleurs peuvent pousser votre employeur à vouloir stopper l’activité des salariés en extérieur. Dans le BTP, un dispositif dédié à cette situation existe : le chômag...

Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 15h26 15 26

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

$Jours de fractionnement : la renonciation n’est pas automatique si c’est le salarié qui décide du fractionnement$

La renonciation d’un salarié aux jours supplémentaires de congés en cas de fractionnement ne se présume pas. Et elle n’est pas automatique simplement car c’est le salarié qui a...

Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre

Publié le : 23/06/2025 23 juin juin 06 2025 15h25 15 25

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Récompense due à la communauté : point de départ des intérêts en cas d’aliénation d’un bien propre

En matière de régime de communauté, lorsque la communauté a contribué au remboursement d’un crédit ayant financé un bien propre, une récompense est due. Si ce bien a été aliéné...

Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

Publié le : 20/06/2025 20 juin juin 06 2025 11h30 11 30

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Art et héritage : les œuvres du défunt peuvent-elles être revendiquées ?

Dans le cadre d’une succession, les héritiers ou ayants droit peuvent exercer une action en revendication lorsqu’une œuvre ou un bien appartenant au défunt est détenu par un tie...

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