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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Sabine TOUSSAINT

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ACTUALITÉS

Violences conjugales : une aide de la CAF pour soutenir les victimes

Publié le : 12/12/2025 12 décembre déc. 12 2025 12h07 12 07

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

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À l’occasion de la journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, qui a eu lieu le 25 novembre, la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a...

Actualité: L’obligation de sécurité à l’épreuve du droit au respect du domicile du télétravailleur

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 16h28 16 28

Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail

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Un salarié peut-il se voir refuser un poste en télétravail au motif qu’il refuse que son employeur contrôle son domicile ? C’est à cette question inédite que répond la Cour de c...

SUCCESSIONS - La personne morale peut constituer une personne interposée impliquant la non-déduction des dettes qui leur sont consenties au passif successoral et à l’ISF | LE MAG JURIDIQUE

Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025 08h49 08 49

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Un défunt laisse pour lui succéder ses enfants ainsi que deux petits-enfants en représentation d’un enfant prédécédé. Le de cujus était associé gérant d’une SCI dont il détenait...

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Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

Publié le : 09/12/2025 09 décembre déc. 12 2025 10h32 10 32

Droit du travail - Salariés

Congés payés et arrêt maladie : la SNCF condamnée à restituer 13 jours

Dans un arrêt du 13 novembre 2025, la Cour de cassation affirme que l’employeur ne peut faire perdre automatiquement des jours de congés payés au salarié lorsque celui-ci n’a pa...

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