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L'ÉQUIPE DÉDIÉE

Maître Sabine TOUSSAINT

Avocate Associée

Domaines de compétence :

Droit de la Propriété intellectuelle
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ACTUALITÉS

Placement d’un mineur handicapé à l’ASE : danger sans faute parentale

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 17h36 17 36

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

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Un enfant souffrant d’un trouble autistique très important avec des manifestations qui se sont aggravées depuis l’adolescence, nécessitant une prise en charge quotidienne, 24h s...

Liberté d’expression : limites du licenciement disciplinaire

Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026 11h24 11 24

Droit du travail - Salariés / Relation individuelles au travail

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Précisions concernant le champ et les modalités de mise en œuvre du nouveau régime de « dons familiaux » exonérés

Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026 11h27 11 27

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Faute inexcusable et amiante : l’employeur exposé à une indemnisation étendue, même après la retraite

Publié le : 22/01/2026 22 janvier janv. 01 2026 12h36 12 36

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Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée

Publié le : 21/01/2026 21 janvier janv. 01 2026 13h51 13 51

Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale

Congé maternité et congé sans solde : la date d’appréciation des droits rappelée

Par un arrêt du 8 janvier 2026, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation précise les règles d’ouverture du droit aux indemnités journalières de maternité en cas de con...

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