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Cabinet TAILLON-TOUSSAINT
Cabinet d'avocats - NANCY

Le Cabinet TAILLON-TOUSSAINT

Le Cabinet TAILLON-TOUSSAINT vous accompagne pour défendre vos droits et vous conseiller et vous accompagner dans vos démarches juridiques.

Nos Cabinets se situent à Nancy et Saint Max pour vous permettre d’avoir accès à une justice de proximité.

Notre cabinet a développé une expertise dans de nombreux contentieux tel que le droit de la famille, le droit du travail et de la protection sociale et dans les litiges de nature civile.

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Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027

Publié le : 03/12/2025 03 décembre déc. 12 2025 12h59 12 59
Droit du travail - Salariés / Droit de la protection sociale
Jusqu’à deux mois supplémentaires : le Sénat approuve la mise en place d'un nouveau congé de naissance à partir de 2027
Ce congé supplémentaire de naissance s'ajoutera aux congés maternité et paternité déjà existants. Son montant doit encore être décidé par décret...

Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 18h12 18 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Obligation d’entretien d’un enfant majeur : la charge de la preuve incombe au parent qui sollicite la suppression de la contribution
La Cour de cassation est saisie du pourvoi formé par Mme M. contre un arrêt d’appel ayant supprimé la contribution de M. Y. à l’entretien de leur enfant majeur. La Cour censure...

Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel

Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025 17h07 17 07
Droit du travail - Salariés / Relation collectives au travail
Protection des membres de commissions paritaires : une QPC renvoyée au Conseil constitutionnel
Dans une décision du 19 novembre 2025, la Cour de cassation a accepté de renvoyer au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) portant sur l’é...

Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription

Publié le : 28/11/2025 28 novembre nov. 11 2025 15h31 15 31
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Viol sur mineurs : une proposition de loi déposée au Sénat pour abolir la prescription
Une proposition de loi, portée par la sénatrice centriste Annick Billon, visant à rendre imprescriptibles les viols commis sur mineurs et à élargir la définition de l’inceste au...

Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription

Publié le : 27/11/2025 27 novembre nov. 11 2025 13h20 13 20
Droit du travail - Salariés / Responsabilité accident du travail
Amiante et préjudice d’anxiété : la Cour de cassation précise le point de départ de la prescription
La Cour de cassation a récemment rappelé le principe qui délimite le délai de prescription de l’action en réparation du préjudice d’anxiété. Ce délai ne commence à courir qu’à p...
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