Historique
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Expert judiciaire : une activité régulière n’exclut pas le statut de collaborateur occasionnel du service public
Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026
Le fait, pour un expert judiciaire, de réaliser de nombreuses expertises et d’en tirer des revenus réguliers ne suffit pas à lui faire perdre sa qualité de collaborateur occasio...Source : www.lemag-juridique.com -
Expert judiciaire : la régularité des missions n’exclut pas l’affiliation au régime général
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026
Un expert judiciaire a demandé au ministère de la Justice de verser aux organismes sociaux l’intégralité des cotisations vieillesse dues au titre des expertises qu’il avait réal...Source : www.lemag-juridique.com -
Faute inexcusable : le juge n'est pas lié par la date de consolidation et le taux d'incapacité fixés par la CPAM
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026
Une salariée est victime d'un accident du travail pris en charge par la CPAM. Par une décision devenue définitive, la faute inexcusable de son employeur est reconnue...Source : www.lemag-juridique.com -
Des changements dans les bonifications de retraite liées aux enfants
Publié le : 02/09/2026 02 septembre sept. 09 2026
Deux décrets parus au Journal officiel le 31 juillet 2026 introduisent plusieurs changements importants dans les règles de calcul des pensions de retraite destinées aux parents...Source : www.service-public.gouv.fr -
Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025
Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journalière de maternité.Source : www.weblex.fr